Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.176
Versions de la disposition
8.176. La tuyauterie montée entre le rivage et une jetée ou un quai doit être munie de joints articulés ou de raccords flexibles qui permettent à la partie de la tuyauterie qui se trouve sur la jetée ou sur le quai de jouer indépendamment de celle qui se trouve sur le rivage et de prévenir toute contrainte dans les tuyaux.
